Commission d’enquête parlementaire sur le soupçon de corruption au CC : rebondissement

Retournement de situation ou coup de théâtre! L’affaire des accusations pour corruption aux juges du conseil constitutionnel par les députés du groupe parlementaire « Liberté, Démocratie et Changement » atterrit au bureau du procureur. Ce mardi, l’ouverture d’une information judiciaire est annoncée. Ce qui va d’ailleurs plombée la commission d’enquête parlementaire.

LeQuotidien révèle, dans sa livraison de ce mardi, que le maître des poursuites a ouvert une information judiciaire et saisi, à ce propos, le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

D’après la source, cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture  d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations », cite LeQuotidien.