Annulation du processus électoral : le recours de l’opposition rejeté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des recours déposés par l’opposition, visant à annuler le décret de convocation du corps électoral pour les élections législatives du 17 novembre 2024, relaie la journaliste Maty Sarr Niang.

L’Alliance pour la Transparence des Élections (ATEL), regroupant plusieurs leaders politiques dont Pape Djibril Fall, Khalifa Sall et Thierno Bocoum, avait saisi le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO. L’opposition conteste la légalité du décret présidentiel qui, selon eux, comporte une violation du Code électoral.

Le débat tourne autour de l’utilisation du terme « par dérogation » dans l’article premier du décret, qui convoque les électeurs pour le scrutin. Les membres de l’ATEL rappellent que le Président de la République n’a pas le pouvoir de modifier les lois électorales de manière unilatérale, considérant cela comme une atteinte à la séparation des pouvoirs.

En outre, l’ATEL critique ce qu’elle considère comme un manque de transparence dans la gestion du processus électoral, notamment l’absence de publication rapide de l’avis du Conseil constitutionnel. L’opposition réclame un consensus national autour du Code électoral et dénonce une gestion « opaque » des décisions électorales. Malgré ce rejet, l’ATEL et ses alliés espèrent que leurs recours auprès des autres juridictions, dont la CEDEAO, seront entendus.