Beaucoup invoquent une loi d’amnistie pour redonner vie à Khalifa Sall et Karim Wade sur la voie qui nous mène à la Présidentielle de 2024. Mais attention ! Il n’y a pas que cette alternative pour que le chef de ‘’Taxawu Sénégal’’ et le fils de l’ancien président Me Abdoulaye Wade puissent assister au prochain soleil électoral.
D’après un spécialiste du Droit interrogé par ‘’SourceA’’ «une nouvelle loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral suffit à réinsérer Khalifa Sall et Karim Wade sur le fichier électoral».
Selon lui, «la jouissance des droits civiques et politiques ne peut être perdue que par une sanction pénale explicitement prononcée par une Juridiction de condamnation comme peine accessoire aux termes de l’article 34 du code pénal».
Sans une loi d’amnistie : comment Khalifa Sall et Karim Wade peuvent recouvrer leurs droits civiques et politiques
Beaucoup invoquent une loi d’amnistie pour redonner vie à Khalifa Sall et Karim Wade sur la voie qui nous mène à la Présidentielle de 2024. Mais attention ! Il n’y a pas que cette alternative pour que le chef de ‘’Taxawu Sénégal’’ et le fils de l’ancien président Me Abdoulaye Wade puissent assister au prochain soleil électoral.
D’après un spécialiste du Droit interrogé par ‘’SourceA’’ «une nouvelle loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral suffit à réinsérer Khalifa Sall et Karim Wade sur le fichier électoral».
Selon lui, «la jouissance des droits civiques et politiques ne peut être perdue que par une sanction pénale explicitement prononcée par une Juridiction de condamnation comme peine accessoire aux termes de l’article 34 du code pénal».