Répartition des services de l’ Etat : ce qu’ il faut savoir…
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple-Un But-Une Foi
Décret n° 2022 – 1777
portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;
VU la loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours de la puissance publique ;
VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;
VU le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;
VU le décret n° 2020- 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
VU le décret n° 2022 -1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022 – 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
SUR le rapport du Premier Ministre,
DECRETE :
Article premier. Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :
Inspection générale d’Etat (IGE) ; Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ; Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ; Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ; Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Pôle diplomatique : Conseiller (s) diplomatique (s) ; Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Pôle des affaires protocolaires : Service du Protocole présidentiel ; Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
Pôle Communication et Porte-parolat : Cellule audiovisuelle ; Cellule digitale.
Pôle Sécurité : Délégation générale au renseignement national ; Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
Pôle de Coordination des missions régaliennes : Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ; Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ; Commission nationale de la Gestion des Frontières.
2° Cabinet politique
3° Cabinet militaire du Président de la République : Inspection générale des Forces armées ; Etat-Major particulier du Président de la République :
Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin ;
Haute Autorité des Aéroports du Sénégal ;
Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité ; Maison militaire ; Escadrille présidentielle ; Flottille présidentielle ; Aide de Camp du Président de la République ; Médecin du Président de la République.
4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Émergent Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent ; Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.
5 ° Services du Palais : Hôtel des Palais présidentiels ; Intendance des Palais nationaux ;
6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés : Contrôle financier ; Bureau Organisation et Méthodes ; Direction des Moyens généraux ; Direction générale du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’information ; Service informatique ; Bureau de suivi et de Coordination ; Bureau d’Assistance aux Daaras et aux Diplômés de l’Enseignement Arabe ; Bureau d’Appui aux Projets prioritaires ; Bureau des Affaires juridiques et institutionnelles ; Bureau interne de Prospective politique et sociale ; Bureau d’Analyse et de Synthèse ; Bureau d’Appui au Renforcement du Capital humain ; Bureau de Suivi de l’Emploi des Jeunes et de la Transition numérique ; Bureau de Suivi de la Transition écologique ; Bureau des Cultures urbaines ; Bureau d’Assistance sociale ; Bureau du Courrier général et de la Documentation ; Commission de Contrôle des Véhicules administratifs ; Commission de Contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger ; Cellule de passation des Marchés publics ; Laboratoire radioélectrique ; Cellule Formation, Education et Culture ; Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées.
7° Autres administrations : Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ; Agence nationale pour la Relance des Activités en Casamance ; Commission de Protection des Données Personnelles ; Commission nationale de Cryptologie ; Observatoire national de l’Investissement ; Observatoire national de la Parité ; Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives ; Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance ; Comité sénégalais des Droits de l’Homme ; Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux ; Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose ; Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes ; Ecole nationale de Cybersécurité ; Centre International de Conférences Abdou DIOUF ; Centre des Expositions de Diamniadio ; Autorité de Régulation de la Commande publique ; Commission de Régulation du Secteur de l’Energie ; Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire.
PRIMATURE
1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés Service du Protocole ; Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ; Cellule de Communication ; Conseil national de Développement de la Nutrition ; Conseil national de Lutte contre le SIDA ; Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire mondiale « One Health » ; Secrétariat exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire ; Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques ; Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.
2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés : Direction de l’Activité normative ; Direction des Archives du Sénégal ; Direction de l’Imprimerie nationale ; Direction de la Coopération technique ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; Bureau de Suivi et de Coordination ; Bureau de Prospective Economique ; Bureau d’information gouvernementale ; Bureau du courrier général ; Service informatique ; Cellule de passation des marchés ; Commission d’évaluation des Agences d’Exécution ; Service de Gestion du Building administratif ; Unité de suivi de la performance de l’action publique ; Unité de suivi de la rationalisation du portefeuille de l’Etat ; Unité de suivi de la réforme de l’administration territoriale et de l’Acte III de la Décentralisation ; Unité de mutualisation et d’unification des fichiers de l’Etat ; Unité de veille et de rationalisation des charges courantes de l’Etat ; Unité de coordination de la gestion des sphères ministérielles de Diamniadio ; Unité de suivi de la promotion du numérique ; Unité de suivi de la réforme de l’utilisation des véhicules administratifs ; Unité de suivi de la réforme foncière.
3° Autres administrations : Ecole nationale d’Administration ; Millenium Challenge Account Sénégal (MCA – Sénégal II).
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1° Cabinet civil et services rattachés : Inspection interne.
2° Cabinet militaire et Services rattachés : Bureau de Liaison et du Courrier ; Bureau de Sécurité du Building administratif ; Bureau de l’Action sociale des Forces armées. Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de passation des Marchés publics.
3° Services propres : Etat-Major général des Armées ; Haut-Commandement de la Gendarmerie nationale.
4° Directions : Direction de la Justice militaire ; Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ; Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ; Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ; Direction des Archives et du Patrimoine historique ; Direction du Génie et de l’Infrastructure des Armées ; Direction du Service du Matériel des Armées ; Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées ; Direction du Service de l’Intendance des Armées ; Direction du Service de Santé des Armées ; Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées ; Direction de l’Action sociale des Armées ; Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées ; Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.
5° Autres administrations : Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires ; Agence pour le Logement des Forces Armées ; Fondation des Invalides et Mutilés militaires ; Ecole de l’Armée de l’Air ; Ecole d’Application du Génie ; Ecole militaire d’Administration et des Métiers techniques de l’Intendance ; Institut de Défense du Sénégal.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Administration de la Justice ; Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; Conseil consultatif national des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire ; Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes ; Service de Communication.
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et des Droits humains
3° Secrétariat général et Services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Etudes statistiques, de la Planification et du Suivi-Évaluation ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Cellule d’Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ; Cellule des Affaires juridiques ; Centre national des Archives judiciaires ; Service des Archives et de la Documentation administrative ; Bureau du Courrier commun.
4° Directions : Direction des Affaires civiles et du Sceau ; Direction des Affaires criminelles et des Grâces ; Direction des Services judiciaires ; Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ; Direction de l’Administration pénitentiaire ; Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit ; Direction des Constructions des Palais de Justice et autres Édifices ; Direction des Droits humains ;
Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ; Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance ; Direction de la Dématérialisation et de l’Automatisation des Services judiciaires ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
5° Autres administrations : Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés : Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ; Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ; Bureau des Pèlerinages ; Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ; Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ; Bureau des passeports spéciaux.
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur
3° Secrétariat général et services rattachés : Inspection des Services ; Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ; Service du Chiffre ; Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ; Cellule de passation des marchés publics ; Cellule genre et de l’équité ; Cellule de l’Informatique.
4° Directions : Direction Afrique et Union Africaine ; Direction Asie – Pacifique et Moyen Orient ; Direction Europe – Amérique et Océanie ; Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ; Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ; Direction de l’Intégration économique régionale et du NEPAD ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ; Direction des Affaires juridiques et consulaires ; Direction de la Francophonie.
Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ; Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.
4° Autres administrations : Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ; Centre national d’Action anti-mines ; Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur ; Bureau de Coordination du Comité Permanent de l’OCI pour l’information et les Affaires Culturelles.
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés : Inspection des Services de Sécurité ; Inspection de l’Administration centrale et territoriale ; Brigade nationale des Sapeurs-Pompiers ; Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; Cadre d’Intervention et de coordination interministériel des opérations de lutte antiterroriste ; Cellule de lutte antiterroriste ; Cellule communication ; Service des Télécommunications ; Bureau de la Vidéosurveillance ; Comité interministériel de lutte contre l’émigration clandestine ; Pool des Conseillers techniques ; Secrétariat particulier ; Inspection interne.
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité de Proximité et de la Protection civile
3° Secrétariat général et services rattachés : Service de la Formation ; Service des Archives communes ; Bureau de suivi ; Bureau du Courrier commun ; Cellule informatique ; Cellule des Etudes et de la Planification ; Cellule de passation des marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule genre et de l’Equité ; Secrétariat particulier.
4° Directions :
Direction générale de la Police nationale : Direction de la Sécurité publique ; Direction de la Police judiciaire ; Direction de la Surveillance du Territoire ; Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage ; Direction de la Police de l’Air et des Frontières ; Direction des Ressources humaines ; Direction du Budget et des Matériels ; Direction de la Formation ; Direction du Groupement mobile d’intervention ; Direction de l’Office centrale de répression du trafic illicite de stupéfiants.
Direction Générale de l’Administration territoriale Direction de l’Action territoriale ; Direction des Libertés publiques et de la Législation ; Direction du Partenariat et des Organisations Non gouvernementales ; Direction des Ressources humaines et du Matériel.
Direction générale des Elections : Direction des Opérations électorales ; Direction de la Formation et de la Communication ; Direction des Ressources humaines et des Finances.
Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
Direction de la Protection civile ;
Direction des Constructions ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
5° Autre administration : Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité ; Centre de recueil et d’enregistrement des Données et Information policières.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
1° Cabinet et services rattachés : Inspection générale des Finances ; Cellule nationale de Traitement des Informations financières ; Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières ; Cellule d’Appui à la mise œuvre du MCA-Sénégal II ; Cellule de Communication.
2° Secrétariat général et Services rattachés : Cellule d’Etudes et de Planification ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Bureau du Courrier commun ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule du genre et de l’Equité ; Cellule des Etudes, de la Planification et de suivi-évaluation.
3° Directions :
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Services propres ; Direction du Contrôle interne ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction de l’informatique ; Trésorerie générale ; Direction de la Comptabilité publique ; Direction du Secteur parapublic ; Direction de la Dette publique ; Direction du Secteur public local ; Paierie générale du Trésor ; Recette générale du Trésor ; Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ; Agence comptable des grands projets ; Trésoreries – Paieries régionales.
Direction générale des Douanes Services propres ; Direction du Contrôle interne ; Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ; Direction des Opérations douanières ; Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ; Direction du Renseignement et des Enquêtes douanières ; Direction du Personnel et de la Logistique ; Direction des Systèmes informatiques douaniers ; Services extérieurs.
Direction générale des Impôts et des Domaines Services propres ; Direction du Contrôle interne ; Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction des Domaines ; Direction du Cadastre ; Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal ; Direction des Systèmes d’Informations ; Direction du Recouvrement ; Direction des grandes Entreprises ; Direction des moyennes Entreprises ; Direction des Services fiscaux.
Direction générale du Budget Services propres ; Cellule de Suivi et de Synthèse ; Cellule des Etudes et de la Réglementation ; Direction du Contrôle interne ; Direction du Matériel et du Transit Administratif ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction des Systèmes d’Information ; Direction de la Programmation budgétaire ; Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques ; Direction de la Solde ; Direction des Pensions ; Direction du Contrôle budgétaire.
Direction générale du Secteur financier Services propres ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction de la Monnaie et du Crédit ; Direction des Assurances ; Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.
Direction du Traitement automatique de l’Information ;
Direction centrale de la Commande publique ;
Agence judiciaire de l’Etat ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des Ressources humaines.
5° Autres administrations : Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’Energie ; Observatoire de la Qualité des Services financiers ; Haute Autorité du WAQF.
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
1° Cabinet et services rattachés Inspection interne ; Bureau de Communication et de Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de passation des marchés ; Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ; Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ; Bureau des Corridors ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Stratégies de Désenclavement ; Direction des Routes ; Direction des Transports routiers ; Direction des Chemins de fer ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ; Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ; Agence des Travaux et de Gestion des Routes ; Fonds de Développement des Transports terrestres ; Agence nationale de Sécurité routière.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de la Formation professionnelle agricole ; Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ; Bureau de la Législation agricole.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Etudes, de la Planification et suivi-évaluation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Bureau des archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de l’Agriculture ; Direction de la Protection des Végétaux ; Direction de l’Horticulture ; Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ; Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ; Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ; Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Centre de Formation Professionnelle horticole ; Centre d’Initiation horticole ; Centre de Perfectionnement agricole ; Centre de Perfectionnement des maraîchers ; Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ; Centre national de Formation en Cultures irriguées ; Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Cellule d’Intelligence Economique ; Cellule attractivité et compétitivité ; Cellule de Communication.
2° Secrétariat général et Services rattachés : Cellule de l’Evaluation et de la Performance ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de la Planification et des Politiques économiques Services propres ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction de la Planification ; Direction du Développement du Capital humain ; Direction de la Prévision et des Etudes économiques ; Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique ; Cellule de Suivi de l’Intégration ; Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement.
Direction générale de la Coopération et des Financements extérieurs et du Développement du Secteur privé Services propres ; Direction de l’Administration et du Personnel ; Direction de la Coopération économique et financière ; Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé ; Direction de l’Evaluation des Performances des projets et programmes. Direction du Développement du Secteur Privé.
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des Ressources humaines.
4° Autres administrations : Agence nationale de la Statistique et de la Démographie ; Comité paritaire public-privé des Zones Economiques Spéciales ; Comité national d’Appui aux Partenariats – Public- Privé ; Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques ; Fonds de Garantie des Investissements prioritaires.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection générale de l’Education nationale ; Inspection interne ; Inspections d’Académie ; Inspection des Daaras modernes ; Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ; Centre national de Documentation scientifique et technique ; Unité de Coordination des Projets d’Education ; Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ; Division de l’Enseignement privé ; Division de l’Enseignement arabe ; Division des Sports et des Activités de jeunesse ; Division du Contrôle médical scolaire ; Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ; Division de la Radio-Télévision scolaire ;
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Bureau de la Communication et de la Documentation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de l’Enseignement préscolaire ; Direction de l’Enseignement élémentaire ; Direction de l’Enseignement moyen secondaire général ; Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ; Direction des Examens et Concours ; Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ; Direction des Constructions scolaires ; Direction des Equipements scolaires ; Direction de la Formation et de la Communication ; Direction des Ressources humaines ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education ; Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ; Centre régional de Formation des Personnels de l’Education ; Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles ;
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Centre national de Documentation scientifique et technique ; Office du Baccalauréat ; Cellule de Communication ; Centre des Réseaux et des Systèmes d’information.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de passation des Marchés publics ; Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de l’Enseignement supérieur Direction de l’Enseignement supérieur public ; Direction de l’Enseignement supérieur privé ; Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur ; Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération ; Direction des Affaires académiques et juridiques.
Direction générale de la Recherche et de l’Innovation Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche ; Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du transfert technologique ; Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement technologique ; Direction de la Promotion de la Culture scientifique.
Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur ;
Direction des Bourses ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Ecole Supérieure d’Economie appliquée ; Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée ; Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur ; Ecole nationale de Développement sanitaire et social.
MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Centre national d’Information et de Documentation ; Bureau de Communication ; Service national d’Orientation professionnelle.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Bureau de la Communication et de la Documentation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Formation professionnelle et technique ; Direction de l’Apprentissage ; Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ; Direction de l’Insertion ; Direction des Ressources humaines ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence nationale de la Maison de l’Outil ; Centre national de Qualification Professionnelle ; Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale ; Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar ; Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique ; Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar ; Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal – Japon ; Centre d’Enseignement professionnel ; Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels ; Centre régional d’Enseignement technique féminin ; Centre d’Enseignement technique féminin ; Centre de Formation professionnelle de Joal-Fadiouth ; Centre régional de Formation professionnelle ; Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique ; Institut de Coupe, Couture et Mode ; Office National de la Formation Professionnelle. Centre d’Entreprenariat et de Développement technique.
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de la Communication.
2° Ministre, auprès du Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, chargé de la Prévention et de la Gestion des inondations
3° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes ; Cellule nationale de Suivi de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule Informatique ; Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation.
4° Directions : Direction de l’Hydraulique ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ; Direction de l’Assainissement ; Direction de la Prévention et de la Gestion des Inondations ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service des Actions sociales ; Bureau de la Communication et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Etudes, de la Planification et suivi évaluation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Famille et de la Protection des groupes vulnérables ; Direction des Organisations féminines et de l’Entreprenariat féminin ; Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ; Direction de l’Evaluation des Projets ; Direction de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes ; Fonds national de l’Entreprenariat féminin ; Fonds national de Crédit pour les Femmes ; Office national des Pupilles de la Nation ; Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les Enfants en situation difficile ; Agence nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits ; Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance.
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service national d’Hygiène ; Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ; Cellule de la Communication ; Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire et social.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Bureau du Courrier commun ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Santé digitale et de l’Observatoire de la Santé ; Cellule de l’Informatique.
3° Directions :
Direction générale de la Santé Direction de la Lutte contre la Maladie ; Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ; Direction de la Pharmacie et du Médicament ; Direction de la Prévention ; Direction des Laboratoires.
Direction générale des Etablissements de Santé Direction des Etablissements publics de santé ; Direction des établissements privés de santé ; Direction de la qualité, de la sécurité et de l’Hygiène hospitalières.
Direction générale de l’Action sociale Direction de l’Action médico-sociale ; Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ; Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.
Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière ; Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés ; Fonds d’Action sociale ; Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique.
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
1° Cabinet et services rattachés Inspection Interne ; Cellule de Communication ; Cellule de suivi des Fonds dédiés au secteur minier et géologique ; Cellule de suivi du Contenu local.
2° Secrétariat général et services rattachés Cellule Juridique ; Cellule des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation des Programmes et Projets ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions
Direction générale des Mines : Direction des Mines ; Direction des Carrières ; Direction de l’Exploitation minière artisanale à Petite échelle ; Direction de la Réglementation, de la Production minière et des statistiques.
Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;
Direction de la Géologie ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de presse et de communication ; Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ; Unité d’Exécution et de Gestion du Pétrole et du Gaz ; Secrétariat technique du Contenu local.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule des Etudes, de la Planification et de suivi évaluation ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule informatique et des Technologies de l’Information ; Cellule genre et équité ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier et des Archives.
3° Directions : Direction des Hydrocarbures ; Direction de la Stratégie et de la Réglementation ; Direction de l’Electricité ; Direction du Développement des Energies renouvelables ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence nationale de l’Electrification rurale ; Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie ; Agence nationale pour les Energies renouvelables.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et suivi-évaluation ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Bureau des archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Transports aériens ; Direction des Infrastructures aéroportuaires ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
1° Cabinet et services rattachés Inspection interne ; Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Parcs nationaux ; Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservation des Sols ; Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ; Direction de la Planification et de la Veille environnementale ; Direction des Financements verts et des Partenariats ; Direction des Aires marines communautaires protégées ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux ; Centre de Suivi écologique ; Centre d’Education et de Formation environnementales ; Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte ; Autorité nationale de Biosécurité.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
1° Cabinet et services rattachés Inspection interne ; Cellule de Communication ;
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule d’Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule des Archives et de la Documentation ; Service du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Pêches maritimes ; Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ; Direction des Industries de Transformation de la Pêche ; Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ; Direction de la Pêche continentale ; Direction des Infrastructures portuaires ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Ecole nationale de Formation maritime ; Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ; Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ; Agence nationale des Affaires maritimes ; Agence Nationale de l’Aquaculture ; Station piscicole de Richard Toll.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ; Haut Conseil du Dialogue social ; Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ; Direction de la Protection sociale ; Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes.
Direction des Relations avec les Institutions ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal ; Caisse de Sécurité sociale ; Institution de Coordination de l’Assurance maladie obligatoire.
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service de la Communication et de la Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule Genre et Equité ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture Direction du Développement urbain durable, de la Planification urbaine et de la Réglementation ; Direction de l’Urbanisme opérationnel ; Direction de l’Architecture ; Direction des Pôles urbains ; Bureau administratif et financier ; Centre de Documentation.
Direction générale de la Construction et de l’Habitat Direction de la Promotion de l’Habitat social ; Direction de la Construction ; Direction de la Régulation et du Suivi des Politiques de logement ; Inspection générale des Bâtiments ; Centre de Documentation.
Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique Direction des Paysages urbains et des Espaces publics ; Direction de la lutte contre les Encombrements ; Direction de la Propreté et de l’Hygiène publique ; Direction de la Sensibilisation et du Partenariat institutionnel.
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics ; Fondation Droit à la Ville ; Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre les bidonvilles ; Fonds pour l’Habitat social ; Guichet unique pour le « Projet 100 000 logements » ; Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets solides.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1° Cabinet et services rattachés Inspection Interne ; Service de Presse et de Documentation ; Cellule d’Intermédiation avec le Secteur privé ; Centre de Recherches, d’Analyses des échanges et des statistiques ; Haut Conseil de la Consommation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions Direction du Commerce intérieur ; Direction du Commerce extérieur ; Direction des Petites et Moyennes Entreprises ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations Bureau de Mise à Niveau ; Agence de Développement et d’Encadrement des PME ; Agence sénégalaise de Promotion des Exportations ; Agence de Régulation des Marchés ; Laboratoire national d’Analyse et de Contrôle ; Commission nationale de la Concurrence ; Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
1° Cabinet et services rattachés Inspection Interne ; Service de Presse et de Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions Direction des Stratégies de Développement industriel ; Direction du Redéploiement industriel ; Direction des Petites et Moyennes Industries ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels ; Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique ; Association sénégalaise de Normalisation.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE
1° Cabinet et services rattachés Inspection interne ; Service de Communication et des Relations publiques ; Fonds de Solidarité nationale.
2° Secrétariat général et services rattachés Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule d’Etudes et de la Planification ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique.
3° Directions
Direction générale du Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité Direction du Développement communautaire ; Direction de l’Equité sociale ; Direction de l’Equité territoriale ; Directions régionales ;
Direction de l’Evaluation des Programmes et projets ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations Programme d’Urgence de Développement communautaire ; Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers ; Programme de Modernisation des Villes ; Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ; Commissariat à la Sécurité alimentaire ; Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle ; Fonds de Solidarité nationale.
MINISTÈRE DE DE LA MICROFINANCE, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Cellule de communication.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de l’Encadrement de l’Economie sociale et solidaire ; Direction de la Micro finance ; Direction des Stratégies et du Suivi-Évaluation ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Fonds d’Impulsion de la Micro Finance ; Fonds national de la Microfinance.
MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Inspection de l’Administration locale ; Centre national d’Etat civil ; Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local ; Service de la Formation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de passation des marchés publics ; Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ; Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Gouvernance territoriale ; Direction de l’Etat civil ; Direction de la Promotion du Développement territorial ; Direction de l’Aménagement du Territoire ; Direction de la Coopération décentralisée ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence nationale de l’Aménagement du Territoire ; Agence de Développement municipal ; Agence de Développement local.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’ENTREPRENARIAT ET DE L’EMPLOI
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Centre national d’Information et de Documentation ; Bureau de Communication ; Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi ;
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ; Direction de l’Education populaire ; Direction du Service civique national ; Direction de la Vie associative ; Direction de l’Emploi ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes ; Programme des Domaines Agricoles Communautaires.
MINISTÈRE DES SPORTS
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de la Communication et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Haute Compétition ; Direction des Activités physiques et sportives ; Direction de la Formation et de la Coopération ; Direction des Infrastructures sportives ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autre administration : Centre national d’Education populaire et sportive.
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ; Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ; Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et suivi-évaluation ; Cellule Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Bureau des archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Investissements et des Aménagements touristiques ; Direction de la Promotion touristique ; Direction de la Réglementation touristique ; Direction des Loisirs ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ; Agence Sénégalaise de Promotion Touristique.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ; Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction des Arts ; Direction du Livre et de la Lecture ; Direction du Patrimoine ; Direction de la Cinématographie ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4.° Autres administrations : Maison de la Culture Douta Seck ; Orchestre national du Sénégal ; Biennale de l’Art africain contemporain ; Ecole nationale des Arts ; Galerie nationale des Arts ; Bibliothèque nationale du Sénégal ; Service des Spectacles Sons et Lumières ; Place du Souvenir africain ; Monument de la Renaissance africaine ; Festival national des Arts et Cultures ; Commissariat du mémorial de Gorée ; Musée Léopold Sédar Senghor ; Musée Boribana.
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de la Communication ; Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ; Direction de la Promotion de l’Economie numérique et des Partenariats ; Direction des Télécommunications ; Direction des Postes ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Service des relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat Général et services rattachés : Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule d’Appui et d’Assistance à la Fonction publique locale ; Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Cellule de l’Informatique ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions et services :
Direction générale de la Fonction publique Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ; Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ; Direction de la Gestion des Carrières.
Direction du Renouveau du Service public ;
Direction des Systèmes d’Informations ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations Centre médico-social de la Fonction publique ; Centre national de Formation et d’Action ; Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL
1° Cabinet et services rattachés : Inspection interne ; Bureau de la Communication, des Archives et de la Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés : Cellule de passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule l’Informatique ; Cellule des études, de la planification et du suivi-évaluation ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions : Direction de l’Artisanat ; Direction de l’Encadrement et de la transformation des entreprises informelles ; Direction des Statistiques et de la productivité du Capital humain ; Service de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations : Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat ; Centre de Formation artisanale de Dakar ; Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ; Centre de Perfectionnement agricole et artisanal.
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
1° Cabinet et services rattachés Inspection Interne ; Bureau de Presse et d’Information ; Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de bétail ; Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.
2° Secrétariat général et services rattachés Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; Cellule de Passation des Marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Cellule de l’Informatique ; Cellule du Genre et de l’Equité ; Bureau des Archives et de la Documentation ; Bureau du Courrier commun.
3° Directions et services Direction de l’Elevage ; Direction des Services vétérinaires ; Direction du Développement des Équidés ; Direction des Industries animales ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations Haras National de Kébémer ; Fonds d’Appui à la Stabulation ; Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales ; Centre de Perfectionnement des Eleveurs ; Centre national d’amélioration génétique de Dahra ; Ranch de DOLLY Djibo Leyti KA.
Article 2.- Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre ; Hôpital Principal de Dakar.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Centre de Formation judiciaire ; Office national de recouvrement des avoirs criminels ; Ordre des Avocats ; Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ; Ordre national des Experts du Sénégal ; Ordre des Huissiers de Justice ; Chambre des Notaires.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Caisse des Dépôts et Consignations ; Ordre national des Experts comptables et comptables agréés.
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT Conseil exécutif des Transports urbains Durables ; Fonds d’Entretien Routier Autonome.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Institut sénégalais de Recherches agricoles ; Institut national de Pédologie ; Chambre nationale d’Agriculture ; Chambres régionales d’Agriculture ; Barrage d’Affiniam.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE Institut Islamique de Dakar.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ; Université Gaston Berger de Saint-Louis ; Université de Iba Der THIAM de Thiès ; Université Alioune DIOP de Bambey ; Université Assane SECK de Ziguinchor ; Université Amadou Mahtar MBOW ; Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse ; Université virtuelle du Sénégal ; Centre des Œuvres universitaires de Dakar ; Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis ; Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Bambey ; Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor ; Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Thiès ; Centre Régional des Œuvres universitaires sociales de Diamniadio ; Centre régional des Œuvres universitaires sociales du Sine Saloum ; Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais ; Campus Franco-Sénégalais ; Institut supérieur d’Education populaire et sportive ; Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel ; Centre National de la Recherche Scientifique ; Ecole Polytechnique de Thiès ; Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ; Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamnadio ; Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona ; Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard -Toll ; Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès ; Cyber-infrastructure nationale pour l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation.
MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION Centre national de Qualification professionnelle ; Office national de Formation professionnelle.
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Office des Lacs et Cours d’eau ; Office national de l’Assainissement du Sénégal ; Office national des Forages ruraux.
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE Ordre des Médecins ; Ordre des Pharmaciens ; Ordre des Chirurgiens-dentistes ; Ordre des Sages-femmes ; Centre hospitalier universitaire de Fann ; Hôpital Aristide le Dantec ; Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ; Hôpital général de Grand Yoff ; Centre hospitalier national de Pikine ; Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ; Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba ; Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ; Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ; Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ; Centre hospitalier régional de Ziguinchor ; Centre hospitalier régional de Kolda ; Centre hospitalier régional de Tambacounda ; Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ; Centre hospitalier régional de Fatick ; Centre national psychiatrique de Thiaroye ; Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène de Thiès ; Centre hospitalier régional de Ourossogui ; Centre hospitalier régional de Ndioum ; Centre hospitalier régional Amath Dansokho de Kédougou ; Centre hospitalier régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine ; Centre hospitalier régional Amadou Tidiane BA de Sédhiou ; Centre hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour BARRO de Mbour ; Centre national de Transfusion sanguine ; Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ; Pharmacie nationale d’Approvisionnement ; Hôpital d’Enfants de Diamniadio ; Hôpital de la Paix de Ziguinchor ; Hôpital Dalal Jamm ; Hôpital régional de Matam ; Etablissement public de Santé de niveau II « Mame Abdoul Aziz Dabakh de Tivaouane » ; Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ; Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ; Centre de Santé Roi Baudouin ; Centre de Santé de Touba ; Centre de Santé de Richard Toll ; Centre de Santé de Linguère ; Hôpital de Ziguinchor.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Service géologique national du Sénégal.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME Conseil sénégalais des Chargeurs.
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Ordre des Architectes du Sénégal.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ; Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ; Fondation Trade Point Sénégal ; Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES Institut de Technologie Alimentaire.
MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE L’AMÉNAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET PATRIMOINE HISTORIQUE Grand Théâtre National Doudou NDIAYE Coumba Rose ; Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ; Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs ; Musée des Civilisations Noires ; Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture.
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Maison de la Presse Babacar TOURE.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL Union nationale des chambres des métiers ; Chambres des métiers.
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES Ordre des Vétérinaires ; Haras national.
Article 3.- Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux ; Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’État.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale ; Crédit du Sénégal ; Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal ; AXA Assurances Sénégal ; AMSA Assurances ; Banque de l’Habitat du Sénégal ; Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal ; Banque islamique du Sénégal ; Société sénégalaise de Réassurances ; Société nationale de Recouvrement ; Fonds de Garantie automobile ; Société nationale d’Assurance et de Crédit ; Compagnie nationale d’Assurance Agricole ; Banque nationale de Développement Economique ; Loterie nationale du Sénégal ; Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose.
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT Société Dakar Dem Dik ; Société des Grands Trains du Sénégal ; Société nationale de gestion du Patrimoine du Train express régional ; Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement ; Société nationale « Les Chemins de Fer du Sénégal ».
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal ; Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal ; Société de Développement agricole et industriel ; Société de Développement des Fibres textiles ; Agence nationale du Conseil agricole et rural.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION Fonds Souverain d’Investissements stratégiques.
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Société nationale des Eaux du Sénégal ; Sénégalaise des Eaux ; Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ; Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie.
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE Société des Mines de Fer du Sénégal oriental ; Société des Mines d’Or de Sabodala ; Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam ; Société des Mines du Sénégal SA.
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES Société nationale d’Electricité ; Société africaine de Raffinage ; Holding Sociétés des Pétroles du Sénégal ; PETROSEN Exploration & Production SA ; PETROSEN Trading & Services SA ; Réseau Gazier du Sénégal SA.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES Air Sénégal SA. ; Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar ; Société Anonyme Aéroport International Blaise Diagne.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME Société d’Infrastructures et de Réparation navale ; Société nationale du Port autonome de Dakar ; Société des Conserveries d’Afrique ; Consortium Sénégalais d’activités maritimes.
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Société nationale des Habitations à Loyer modéré ; Société immobilière du Cap-Vert ; Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine ; Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Centre international du Commerce extérieur du Sénégal.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES Africa- Soins ; Société des Textiles de Kaolack ; Société du Domaine industriel de Ziguinchor ; Société du Domaine industriel de Saint-Louis ; Industries chimiques du Sénégal.
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE Société « Les nouvelles Editions africaines » ; La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins.
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal ; Société sénégalaise de Presse et de Publication « Le Soleil » ; Société nationale Agence de Presse Sénégalaise ; Société nationale des Télécommunications ; Société nationale « La Poste » ; Société de Télédiffusion du Sénégal ; Société nationale « Sénégal numérique SA ».
Article 4.- Le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères est abrogé.
Article 5.- Le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 17 Septembre 2022
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA
21 septembre 2022