Redressement fiscal du groupe D-média : Un dénouement heureux trouvé entre la DGID et le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse…
Un dénouement heureux a été trouvé à l’affaire fiscale qui oppose le groupe D-média et la DGID. C’est du moins ce que fait croire le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse (CDEPS) au terme d’une rencontre avec la Direction générale des Impôts et Domaines ce mardi 20 décembre 2022, sur la situation fiscale des entreprises de presse. En effet, dans un communiqué rendu public, le président du CDEPS, Mamadou Ibra Kane renseigne qu’une solution de sortie de crise a été trouvée entre les autorités de la DGID et le groupe de presse D-média dont son président directeur général Bougane Guèye Dany a pris part à cette rencontre avec le directeur général de la DGID, Bassirou Samba Niasse. «Concernant la situation de D-média, le Directeur général des Impôts et Domaines a fait preuve d’une grande magnanimité en octroyant un délai de trente (30) jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du contrôle fiscal. De même, les Avis à Tiers Détenteur (ATD) seront suspendus durant cette période pour que l’entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. Au terme du contrôle fiscal, les créances dues seront établies et éventuellement un paiement requis selon les possibilités de D-média», rapporte le communiqué.
Dans le même ordre d’idée, le même document renseigne que le Directeur général des Impôts et Domaines, Bassirou Samba Niasse, qui a été très sensible aux préoccupations des entreprises de presse a précisé également que dans l’exercice de ces missions de collecte des ressources financières au profit de l’État, la DGID agit en toute indépendance, sans le diktat de quelque organisme que ce soit. «Bassirou Samba Niasse, Directeur général des Impôts et Domaines, a été très sensible aux requêtes des entreprises de presse. Le DGID a tout d’abord souligné que les Impôts et Domaines sont là pour collecter des ressources financières au profit de l’État. Cette mission est scrupuleusement réalisée dans le respect strict des lois et règlements. Si les services des Impôts et Domaines sont chargés de recouvrer les créances de l’État, la DGID et tous ses démembrements sont aussi là pour assister les contribuables. Dans l’exercice de cette mission, la DGID agit en toute indépendance, sans le diktat de quelque organisme que ce soit», renseigne encore Mamadou Ibra Kane.
Revenant sur la situation fiscale des entreprises de presse, le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse renseigne que la situation fiscale des entreprises de presse a été évoquée lors de cette rencontre avec les autorités de la DGID. «Outre le problème de D-média, la situation fiscale des entreprises de presse a été également appréhendée. Pour rappel, le président de la République, lors du Conseil présidentiel sur la relance économique en septembre 2020, avait promis des allègements fiscaux aux entreprises de presse jusqu’au 31 septembre 2020. En plus, la loi de finances 2021 avait consacré l’exonération du paiement des taxes et impôts pour toute l’année 2021. De ce fait, les entreprises de presse auraient retrouvé une virginité fiscale jusqu’au 31 décembre 2021. Pour matérialiser les allègements fiscaux jusqu’au 31 décembre 2020, l’édiction d’une note du ministère de l’Économie et des Finances est nécessaire, même note que l’actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors ministre de l’Économie et des Finances, avait signé le 17 janvier 2014. C’est la requête formulée au PM lors de la visite du 14 décembre dernier. En attendant, il est demandé à toutes les entreprises de presse de déposer une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l’année 2021 faisant l’objet d’une exonération totale (Loi de finances 2021). La période jusqu’au 31 décembre 2013 ayant fait l’objet d’un effacement fiscal», précisera toujours le président du CDEPS. La délégation du CDEPS était conduite par le président Mamadou Ibra Kane et le vice-président Mamoudou Ibra Kane, accompagnés par le PDG du Groupe D-média, Bougane Guèye Dani, et son staff. Le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID), Bassirou Samba Niasse, était entouré de son staff : M. Sall (Directeur du Recouvrement), M. Badiane (Directeur de la Législation, des Études et du Contentieux), Mme Sy (Directrice des moyennes entreprises (DME), M. Diakhaté (Chef du CME 2).