Assemblée nationale : la plainte du juge Cheikh Ndiaye annule la commission d’enquête parlementaire

Les députés sont convoqués aujourd’hui pour une séance plénière pour mettre en place la Commission d’enquête parlementaire, afin de faire la lumière sur «l’élimination dans des conditions foncièrement troubles, de candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, en particulier celle de Karim Wade. La procédure n’a aucune chance d’aboutir.

«Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création.» C’est en substance ce que stipule l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Avec la plainte du juge Cheikh Ndiaye, la Commission d’enquête parlementaire, qui doit être créée aujourd’hui, va devenir caduque, selon les informations de Le Quotidien.

Les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye sont soupçonnés par les députés du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement de «conflits d’intérêts», de «corruption» et de «collusion». Des accusations que la Commission d’enquête parlementaire doit tirer au clair.

Seulement, cette Commission d’enquête parlementaire ne risque pas d’entendre ces deux juges, renseigne la même source. En effet, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 48, est clair : «Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois, à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois, à compter de la fin de la mission.»