Examen du projet de résolution : les députés convoqués en plénière ce mercredi

La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire déposée par le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement est à pied d’œuvre. Ainsi, les députés sont convoqués en plénière, ce mercredi 31 janvier 2024, pour l’examen du projet de résolution.

Les députés libéraux, qui accusent certains juges constitutionnels de «connexions douteuses » et de « conflits d’intérêts », suite à la publication de la liste des 20 candidats retenus pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont initié cette démarche en vue, selon eux, d’éclairer les conditions d’élimination de leur candidat Karim Wade de la course.

Cette démarche vise à examiner les circonstances entourant l’exclusion de la candidature de Karim Wade par le Conseil constitutionnel à l’élection présidentielle. L’attention se porte particulièrement sur les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, mentionnés explicitement dans le document définissant la commission.

Les députés du PDS suspectent en particulier les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye de conflits d’intérêts, ce qui aurait dû, selon eux, motiver leur récusation.

La situation prend une tournure complexe avec la plainte déposée par Cheikh Ndiaye le 29 janvier 2024, deux jours avant la convocation des députés pour discuter de la commission. Selon l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. » La plainte du juge Cheikh Ndiaye contre X pour diffamation et outrage à magistrat, se basant sur les mêmes faits cités par l’Assemblée, pourrait donc invalider la commission.